OEB - Consultation publique sur le projet de plan stratégique 2023

Niveau juridique : International

Le projet de plan stratégique met en avant les buts que l’OEB veut atteindre ces quatre prochaines années : Construire une organisation engagée, compétente et collaborative ; Simplifier et moderniser les systèmes IT de l’OEB ; Délivrer des produits de haute qualité et des services avec efficacité ; Construire un système de brevet européen et un réseau avec un impact global ; Garantir la durabilité à long-terme.

Dans le cadre de ce dernier objectif, le projet de plan stratégique prévoit la création d’un Observatoire chargé de mesurer et d’évaluer les développements des systèmes de propriété intellectuelle en lien avec les parties prenantes. L’Observatoire doit être une sorte de plateforme qui réunit des parties prenantes du secteur public et privé où il est discuté et débattu des développements dans l’innovation et des brevets. Les biotechnologies sont citées comme l’un des sujets qui devra être traité par l’Observatoire.

Le projet de plan stratégique a été élaboré à partir de contributions de diverses parties prenantes (membres du personnel, utilisateurs, États membres entre autres). L’OEB lance maintenant une consultation publique sur le document (disponible uniquement en anglais pour l’instant).

La consultation est ouverte jusqu’au 10 mai 2019. Le document final sera ensuite soumis pour approbation au Conseil d’administration de l’OEB en juin.

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