Règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, BO ministère de l’agriculture n°16, 18 avril 2019
Niveau juridique : France
Les espèces concernées par le règlement technique sont la féverole, le lupin et le pois protéagineux.
