Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 31 octobre 2018 et le 2 avril 2019, BO Ministère de la transition écologique et solidaire, 13 avril 2019

Niveau juridique : France

Lien ici.