Arrêté du 1er avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères), JORF n°0082 du 6 avril 2019
Niveau juridique : France
A noter l’inscription d’un certain nombre de variétés sur la liste D (variétés sans valeur intrinsèque).
