Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 8 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja), JORF n°0066 du 19 mars 2019
Niveau juridique : France
Lien vers l’arrêté
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