Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — deuxième complément à la trente-septième édition intégrale, JOUE C 81 du 04.03.2019
Niveau juridique : Union européenne
Lien vers le Catalogue commun
ici
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