Niveau juridique : France
Lors du Conseil des ministres du 6 février, la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, a présenté une ordonnance relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche.
En cas de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord, cette ordonnance permettra, temporairement, et sous réserve de réciprocité, aux personnes établies au Royaume-Uni de réaliser des opérations de transport routier de marchandises ou de personnes sur le territoire national, pour le compte d’autrui et pour leur propre compte.
Voir le compte-rendu du Conseil des ministres pour une présentation plus complète de l’ordonnance (ici).