Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre), JORF n°0023 du 27 janvier 2019
Niveau juridique : France
Lien vers l’arrêté
ici
.