Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0021 du 25 janvier 2019
Niveau juridique : France
Contenu de l’arrêté
ici
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