Niveau juridique : France
On relèvera la position de M. Jean Bizet, président de la Commission des affaires européennes du Sénat sur les biotechnologies :
« L’Union européenne ne doit pas avoir une attitude frileuse vis-à-vis des biotechnologies qui représentent un enjeu économique majeur. Je regrette la position restrictive prise récemment par la Cour de Justice de l’union Européenne qui a assimilé les organismes obtenus par mutagénèse à des OGM. Certains États tiers disposent déjà d’une avancée technologique considérable pour produire des semences améliorées grâce au procédé de mutagénèse, qui est difficilement détectable. L’Union européenne risque de perdre en compétitivité en se privant de la possibilité de moderniser son agriculture grâce aux bio technologies. »
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