Niveau juridique : France
Le barème est disponible sur le site du GEVES ici
A noter que pour les variétés de conservation (liste c), et les variétés sans valeur intrinsèque (liste d) l’examen étant actuellement subventionné respectivement par le Ministère chargé de l’Agriculture, et le GNIS (sous conditions) il n’y a pas de facturation au déposant du droit administratif et du droit d’examen technique.