Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0302 du 30 décembre 2018
Niveau juridique : France
Lien vers l’arrêté
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