Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction, JORF n°0288 du 13 décembre 2018
Niveau juridique : France
Lien vers le texte de l’arrêté
ici