Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, JORF n°0284 du 8 décembre 2018
Niveau juridique : France
Lien vers le texte de l’arrêté
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