Niveau juridique : France
Principales dispositions :
« Article 1
Est homologué le nouveau règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel (BO Agri) du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et peut-être consulté à l’adresse suivante :
Il peut également être consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification :
www.gnis.fr/service-officiel-controle-et-certification/.
Article 2
Est abrogé l’arrêté du 12 février 2014 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho. »
Lien vers le texte de l’arrêté ici