Niveau juridique : Union européenne
Au sein du Parlement européen, la Commission des affaires constitutionnelles est chargée d’un rapport sur l’état du débat sur l’avenir de l’Europe. Dans ce cadre, la Commission agriculture a émis un avis le 14-11 et invite la première commission à prendre en compte la question de la sélection végétale (et de l’innovation dans ce domaine) dans son rapport définitif qui devrait être discuté en séance plénière par les Eurodéputés 14 janvier prochain.
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Extrait choisi de l’avis de la Commission Agriculture du 14-11-2018
« point 19 - Highlights the importance of innovation and research,especially in the field of plant breeding and selection,inenabling the Union to fully compete with the rest of the world in this field; »
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Liens (si besoin à copier-coller dans votre moteur de recherche) vers
1/ fiche de suivi législatif du projet de rapport oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2018/2094(INI)&l=fr
2/ avis de la Commission Agriculture du 14-11-2018 :www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&mode=XML&language=FR&reference=PE626.932&secondRef=02