Niveau juridique : Union européenne
-
Extrait de l’introduction :
« Les accords de libre-échange (ALE) bilatéraux et régionaux sont des moteurs majeurs de la croissance économique. Par la maîtrise de la mondialisation, ils apportent d’importants avantages aux citoyens et aux entreprises de l’Union européenne (UE) et des pays partenaires. Les ALE sont des contributeurs majeurs à la performance du commerce extérieur de l’UE car ils ouvrent de nouveaux marchés pour les exportateurs et offrent un environnement commercial plus prévisible, basé sur des règles, bénéfique pour le choix des consommateurs et la concurrence. Si l’élimination des droits de douane et des autres barrières non tarifaires derrière la frontière restent des caractéristiques essentielles des accords commerciaux, d’autres éléments gagnent en importance. En particulier, les règles soutenant un commerce libre et équitable (par exemple, en matière de protection des DPI et de concurrence), mais également les règles protégeant les droits des travailleurs et l’environnement sont passées à l’avant-plan. De plus, certains ALE peuvent offrir une opportunité de coopération plus étroite entre les parties sur toute une série d’aspects allant de la recherche et de l’innovation à la normalisation et au changement climatique. »
-
Lien vers le document complet : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52018DC0728&qid=1541588937705&from=FR