Décision d’exécution (UE) 2018/1519 de la Commission du 9 octobre 2018 modifiant la décision d’exécution 2014/150/UE relative à l’organisation d’une expérience temporaire impliquant l’octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de populations des espèces végétales blé, orge, avoine et maïs conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil, C/2018/5470,JO L 256 du 12.10.2018

Niveau juridique : Union européenne

Cette décision prolonge la durée de l’expérimentation mise en place : les Etats-membres ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour débuter leur participation à l’expérimentation et cette dernière est prolongée jusqu’au 28 février 2021.

Texte de la décision disponible ici

Pour le texte de la décision d’exécution 2014/150/UE voir ici