Office Européen des brevets - réduction de la portée de deux brevets sur l’orge

Niveau juridique : Union européenne

Des oppositions ont été déposées début 2017 contre deux brevets (brevet EP2384110 et brevet EP2373154) de l’entreprise Carlsberg concernant l’obtention de plantes d’orge et des processus de production de bières.

Lors de deux auditions publiques début octobre ( le 2-10-2018 pour brevet EP2384110 et le 8-10 pour le brevet EP2373154), les juges de l’Office Européen des Brevets ont pris en compte les propositions du propriétaire du brevet (à savoir l’entreprise Carlsberg)et n’annulent donc pas lesdits brevets.

En pratique,les portées des brevets ont été réduites avec l’intégration dans les revendications de différentes précisions : les mutations utilisées sur l’orge, les gènes concernés et le fait que les plantes ne peuvent pas avoir été obtenues exclusivement à travers des « procédés essentiellement biologiques » (à savoir du croisement et de la sélection).

I ) Brevet EP2384110

II)Brevet EP2373154