Niveau juridique : Union européenne
Suite au Conseil, le parlement européen est en train d’étudier la proposition de la commission européenne concernant l’établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe».
La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie a travaillé sur le texte. Christian Ehler, rapporteur pour la commission, a proposé le 19-07 un projet de rapport à ce sujet. Lien vers ledit rapport (faire un copier-coller dans votre navigateur):www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&mode=XML&language=FR&reference=PE625.306
La commission de l’industrie du Parlement Européen va devoir se prononcer sur ce rapport dans lequel l’amendement 178 (cf page 112 dudit rapport) propose de modifier le texte présenté par la Commission Européenne pour préciser que le Centre Commun de Recherches ( ou JRC en anglais) devrait également travailler sur les « méthodes de détection pour les nouvelles techniques de sélection végétale » pour contribuer aux politiques et engagements spécifiques de l’UE.
Les dates pour l’étude de ce rapport en commission de l’Industrie ne sont pas encore connues. Suite à cette étape, la commission de l’Industrie fera ses propositions à l’ensemble du Parlement en séance plénière.
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Lien vers la fiche de procédure au sein du Parlement Européen (faire un copier-coller dans votre navigateur) : www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2018/0225(COD)&l=FR