Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Résolution du Parlement européen du 16 mai 2017 sur l’évaluation des aspects extérieurs du fonctionnement et de l’organisation des douanes, en tant qu’outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude (2016/2075(INI))JO C 307 du 30.8.2018
Niveau juridique : Union européenne
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