Niveau juridique : International
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juin 2018 : la compagnie semencière néerlandaise Nunhems Netherlands b.v. (filiale de Bayer-BASF) a payé au TIRPAA 119 083 dollars US (équivalent de 0.77% des ventes de semences de 10 variétés de potagères commercialisées après la mise à disposition de germoplasmes du centre de ressources génétiques des Pays-Bas, de l’institut allemand Leibniz à travers le système multilatéral : détails ICI
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juillet 2018 : l’Italie a financé à hauteur de 500 000 dollars USA le fond de partage des avantages ( voir détails ICI)