Niveau juridique : Union européenne
Le 30-05-2018, le Parlement européen a adopté par 468 voix pour, 123 contre et 89 abstentions, une résolution sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture.
Très diversifié sur les différentes orientations promues, on notera cependant les extraits suivants :
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Sur " Une PAC intelligente, efficace, durable et équitable, profitant aux agriculteurs, aux citoyens, aux zones rurales et à l’environnement
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Point 100. estime qu’un montant minimum du budget total disponible du second pilier devrait être affecté aux MAEC, y compris l’agriculture biologique, le captage du CO2, la santé des sols, les mesures de gestion sylvicole durable, la planification de la gestion des nutriments pour protéger la biodiversité, la pollinisation et la diversité génétique des animaux et des plantes; souligne dans ce contexte l’importance de maintenir les paiements Natura 2000 et de faire en sorte que ces paiements soient suffisants pour constituer une réelle mesure d’incitation pour les agriculteurs;
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Point 119. invite instamment la Commission et les États membres à protéger et à promouvoir l’accès à des semences et à des intrants agricoles pour les petits agriculteurs et les groupes marginalisés, ainsi qu’à promouvoir et à protéger les échanges de semences, leur propriété publique et les techniques traditionnelles et durables qui garantissent le droit de l’homme à une alimentation et à une nutrition appropriées; »