Niveau juridique : Union européenne
L’avis de la commission du développement ( Rapporteure pour avis: Maria Heubuch) citait la problématique des semences (cf extrait ci-dessous).
Extrait de l’avis de la commission du développement (voir ICI )
point « 30. souligne le lien qui existe entre le droit à l’alimentation et les droits fonciers des peuples autochtones; rappelle que, d’après le rapport des Nations unies sur la situation des peuples autochtones dans le monde, la promotion de nouvelles technologies, comme les semences améliorées, les engrais et les pesticides ainsi que l’introduction de cultures de rente et de grandes plantations ont entraîné une dégradation de l’environnement et détruit des écosystèmes au détriment de nombreuses communautés autochtones, au point qu’elles ont été forcées d’aller s’installer ailleurs; stigmatise le fait que des importations non viables de denrées telles que le soja et l’huile de palme, généralement issues de monocultures dans des pays tiers débouchent souvent sur la déforestation, sur la destruction d’habitats et sur le déplacement de peuples autochtones; demande à cet égard la mise en place de critères de viabilité pour l’importation de protéines végétales; »
On notera que ce point n’a pas été retenu dans le texte adopté par le parlement le 3 juillet 2018 (voir ICI).