Arrêté du 11 juin 2018 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, JORF n°0140 du 20 juin 2018

Niveau juridique : France

Sont nommés au comité de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux pour une durée de 3 ans :

Président : M. Christian Galliard de Lavernée, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

Membres :

M. Daniel Perrin ;

Mme . Anne-Marie Vanelle ;

M. Bertrand Hervieu ;

M. Jean-Yves Belotte

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