Niveau juridique : International
L’objet de cette rencontre entre le bureau de l’Office européen des brevets et les bureaux des offices des brevets de ses membres avait pour objet de discuter des manières d’accentuer la coopération afin d’améliorer la qualité et l’efficacité du système européen des brevets, et de mieux servir les inventeurs et l’industrie. Il a été souligné que le système des brevets unitaires, avec ses procédures simplifiées et moins coûteuses devrait consituer une avancée majeure dans le développement du systèmes des brevets en Europe, en particulier pour les petites entreprises et les institutions publiques.
Texte du communiqué à retrouver ici (en anglais)