Niveau juridique : Union européenne
Texte de la notification :
« 1. Le 22 mai 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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BASF SE («BASF», Allemagne),
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activité polyamides de Solvay à l’échelle mondiale («l’activité», Belgique).
BASF acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’activité.
La concentration est réalisée par achat d’actions. BASF et Solvay ont conclu un contrat de cession d’actions le 22 décembre 2017.
2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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BASF: produits chimiques, produits de haute performance, solutions et matériaux fonctionnels, solutions agricoles, pétrole et gaz. BASF est présente dans la chaîne de valeur des polyamides, notamment dans la production d’HMD, d’acide adipique, de sel AH, de polymère à base de polyamide (PA 6.6) et de plastique technique polyamide (PA 6.6 EP),
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l’activité: polyamides et intermédiaires (également dénommés «P&I»), plastiques techniques. L’activité porte également sur la chaîne de valeur des polyamides, notamment la production d’ADN, d’HMD, d’acide adipique, de sel AH, de polymère à base de polyamide (PA 6.6) et de plastique technique polyamide (PA 6.6 EP).
3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. (…) »
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