Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 30 mai 2018 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0129 du 7 juin 2018
Niveau juridique : France
Texte de l’arrêté disponible
ici