Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 25 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères), JORF n°0102 du 3 mai 2018
Niveau juridique : France
Lien vers l’arrêté
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