Niveau juridique : Union européenne
Le Conseil propose la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique pour une période supplémentaire de cinq ans. L’accord actuel doit expirer le 14 octobre 2018.
Pour rappel, cet accord a été signé à Washington, DC, le 5 décembre 1997 et est entré en vigueur le 14 octobre 1998. Le contenu de l’accord reconduit sera identique à celui de l’actuel accord, tel qu’il a été examiné et approuvé avec la partie américaine.
Texte de la proposition disponible ici