Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
FR : Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l’arrêté du 9 mai 2016 établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve, JORF n°0061 du 14 mars 2018
Niveau juridique : France
Texte de l’arrêté disponible
ici