FR : Arrêté du 28 février 2018 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, JORF n°0055 du 7 mars 2018

Niveau juridique : France

Les changements à noter dans la composition du comité :

Secrétaire général : Mme Virginie BERTOUX remplace M. Christian LECLERC

Représentants des catégories professionnelles et producteurs de semences ou plants : M. Pierre PAGES remplacer M. Joël ARNAUD

Secrétaire technique de la section «â€¯Tournesol, soja et rincin » : M. Nicolas AUGIS remplace Mme Virginie BERTOUX

Texte de l’arrêté disponible ici