Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
FR : Arrêté du 27 février 2018 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, JORF n°0052 du 3 mars 2018
Niveau juridique : France
Texte de l’arrêté disponible
ici