Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
FR : Arrêté du 21 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle),JORF n°0047 du 25 février 2018
Niveau juridique : France
Texte de l’arrêté disponible
ici