Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
FR : Arrêté du 12 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja), JORF n°0039 du 16 février 2018
Niveau juridique : France
Texte de l’arrêté
ici