Niveau juridique : France
Les différents ateliers qui se sont déroulés dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation ont présenté le compte-rendu de leurs travaux et échanges à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale lors de la séance du 25 janvier 2018.
Au sein de l’atelier n° 14 « Préparer l’avenir : quels investissements, quel accompagnement technique, quelle recherche pour une plus grande performance environnementale, sanitaire, sociale et économique ? », « l’amélioration génétique » a été présenté comme une une thématique prioritaire de recherche à renforcer (5.1.a). La question des nouveaux OGM (nouvelles techniques de sélection) a été débattue.
Extraits choisis :
5.1 Placer la recherche et l’innovation au cœur de la transformation des filières agricoles et agroalimentaire
(…)
a.Des thématiques prioritaires de recherche à renforcer
(…)
« Point de débat :
Les techniques d’édition du génome appliquée à l’agriculture (NBT) ont fait l’objet d’un débat au sein de l’atelier. Il a été conclu de la nécessité de distinguer deux questions :
o les innovations et leur diffusion, qui relèvent encore d’un vaste débat sociétal qui n’est pas clos et sur lequel l’atelier ne se prononce pas compte tenu de l’absence de consensus et de réglementation sur cette question ;
o la nécessité de poursuivre les recherches sur ces sujets. Cet effort de recherche est nécessaire pour garantir une capacité d’expertise propre pour la France. »
Un projet de loi issu de ces EGA sera présenté en conseil des ministres ce mercredi 31 janvier.
Compte rendu de l’atelier n° 14 est disponible ici
Le contenu de la séance peut être visionné en ligne ici