Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
FR : Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JORF n°0020 du 25 janvier 2018
Niveau juridique : France
Texte de l’arrêté
ici