Niveau juridique : France
Arrêté du 27 novembre 2017 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France, JORF n°0281 du 2 décembre 2017
Le règlement technique est disponible ici
Lien vers l’arrêté ici