Niveau juridique : France
Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Semences de maïs et sorgho)
Lien vers l’arrêté : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036114640&dateTexte=&categorieLien=id