Niveau juridique : France
Note de service DGAL/SDQPV/N2012-8266 du 18/12/2012
Règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au catalogue officiel français.
agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20128266Z_cle867783.pdf
Note de service DGAL/SDQPV/N2012-8265 du 18/12/2012
Règlement technique annexe de certification des plants de pommes de terre.
agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20128265Z_cle891e3a.pdf
Note de service DGAL/SDDQPV/N2012-8264 du 18/12/2012
Règlement technique d’examen des variétés de moutarde blanche/navette/radis, colza, chou fourrager/moutarde brune à usage non grainier en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.
agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20128264Z_cle8b4abd.pdf
Note de service DGAL/SDDQPV/N2012-8263 du 18/12/2012
Règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.
agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20128263Z_cle84d999.pdf
Note de service DGAL/SDDQPV/N2012-8262 du 18/12/2012
Règlement technique d’examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.