Niveau juridique : Union européenne
Le projet de texte doit à présent être validé par le parlement européen. Si les députés ne modifient pas le texte, il pourra alors être validé définitivement.
Les semences sont concernées par différents pans de ce texte, notamment par rapport à la création d’une catégorie « matériel hétérogène », la réflexion sur des variétés adaptées à la production en AB (et donc des méthodes de sélection y afférant).
-
Lien vers le communiqué de presse du 20-11-2017 (uniquement disponible en anglais) : www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/11/20/organic-farming-new-european-rules-confirmed/
-
Lien vers la page de la réunion du Comité Spécial Agriculture (documents pas encore disponibles) : www.consilium.europa.eu/en/meetings/mpo/2017/11/special-committee-on-agriculture-(sca)-(261278)
-
Texte provisoire disponible 613578_EN.pdf) ici(en anglais seulement)
Lien vers la fiche procédure ici
EDIT du 16 avril 2018 : Le texte adopté en Commission sera mise au débat en séance plénière au Parlement le mercredi 18 avril 2018 pour un vote le lendemain (jeudi 19 avril).
Pour une présentation de ce texte, voir le point presse sur le sujet ici