Niveau juridique : France
CIRCULAIRE
DGPAAT/SDEA/C2012-3092
Date: 10 décembre 2012
Résumé : cette circulaire expose les conditions d’octroi de la mesure de soutien spécifique « aide à la qualité pour le blé dur dans les zones de
production traditionnelles (Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Drôme et Ardèche) ».
Cette aide ne bénéficie qu’aux semences de variétés inscrites au catalogue (liste inscrite en annexe de la circulaire)