Niveau juridique : France
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lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034891048&dateTexte=&categorieLien=id
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l’ouverture d’une rubrique « variétés destinées à l’élaboration de jus de fruit » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A2). Les variétés inscrites dans cette rubrique répondent aux critères de distinction, d’homogénéité, de stabilité et de valeur culturale.