Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2016 nommant les membres de la section dédiée aux ressources phytogénétiques au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées JORF n°0133 du 8 juin 2017

Niveau juridique : France

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• Les mots : « M. GUILLERY (Emmanuel) » sont remplacés par : « Mme AUROUSSEAU (Frédérique) ».