Niveau juridique : International
« Les directives expliquent comment les titulaires de RPGAA peuvent identifier leur matériel de façon permanente et avec plus de précision. Elles aident les utilisateurs au cours du processus d’enregistrement de matériel RPGAA dans le Système mondial d’information pour déterminer quand attribuer un identifiant numérique d’objet (DOI en anglais) et quels descripteurs utilisés [www.fao.org/3/a-br574e.pdf]. La bonne application des directives permettra au Système mondial d’information de mieux gérer les relations entre les documents lors du transfert du matériel et de créer ainsi une valeur ajoutée aux informations émises par les organisations ».
A RETENIR :
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Le système ne vise pas à remplacer les systèmes existants mais à les compléter pour avoir un identifiant unique au niveau international pour chaque RPGAA.
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La mise en place de ces identifiants répond avant tout aux besoins des chercheurs, sélectionneurs industriels pour suivre avec plus de précision les RPGAA utilisés (et notamment celles cités dans des articles scientifiques).
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Les Identifiants numériques d’objets (ou DOI en anglais) servent à identifier le matériel en tant que tel ( cad la ressources phytogénétique ou RPGAA qui peut prendre différentes formes, voir page 3 du lien 1 « What is identified?").
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La demande d’un Identifiant numérique d’objet est fortement recommandé (mais à priori non obligatoire) pour toute RPGAA dont le détenteur souhaite rendre public l’existence (présente ou passée). Ainsi, page 6 du lien 1, l’exemple des Etats contractants au TIRPAA qui conformément aux décisions de l’Organe Directeur du Traité, souhaitent notifier à ce dernier toutes les RPGAA (du domaine public) qu’ils gèrent et contrôlent. En France, il s’agit par exemple de la collection nationale (Article L660-1 du code rural).
LIEN VERS LES DOCUMENTS :
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Lien 1 : notification du secrétariat du TIRPAA : avis à donner pour le 13-04-2017 sur les directives expliquent comment les titulaires de RPGAA peuvent identifier leur matériel de façon permanente et avec plus de précision : www.fao.org/3/a-br582f.pdf
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Lien 2 : les descripteurs à utiliser pour définir Identifiant numérique d’objet : www.fao.org/3/a-br574e.pdf