Niveau juridique : International
Suite à la décision 17 sur la biologie synthétique, lors de la COP 13 de la CDB, ayant eu lieu à Cancun en décembre 2016 (voir www.semencespaysannes.org/bdf/veille/fiche-veille-1801.html ), la CDB a publié en mars les conditions permettant d’élargir la consultation des différents acteurs sur ce sujet :
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d’ici au 16-06-2017 : contributions à envoyer à secretariat@cbd.int
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pour ceux qui souhaitent soumettre la candidature d’un expert à la participation du forum ouvert en ligne, adresser la demande à synbio@cbd.int
Le calendrier annoncé est le suivant
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soumission des informations sur la biologie de synthèse jusqu’au 16-06
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discissions à travers le forum ouvert en ligne, à priori prévu de juillet à octobre 2017
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rencontres du groupe ad-hoc d’expert technique sur la biologie moléculaire (AHTEG) en décembre
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Examens par les pairs des résultats du groupe qui sera soumis à la 22eme réunion du Subsidiary Body onScientific, Technical and Technological Advice (Organe subsidiaire de la CDB chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques) en juillet 2018.
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Lien vers la notification complète pour l’ensemble des détails :