Assemblée nationale - Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évaluation des accords de libre-échange de l’Union européenne n° 4066 déposé le 28 septembre 2016 par MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard

Niveau juridique : France

• Lien vers le rapport : www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/evaluation_accords_libre-echange_ue.asp

• Lien vers la présentation du rapport lors de la Commission des affaires européennes du mercredi 28 septembre 2016 : www.assemblee-nationale.fr/14/europe/c-rendus/c0305.asp