Avis de la Commission Consultative des Droits de l’Homme sur le CETA et les Accords de Libre Echange

Niveau juridique : France

L’avis de la Commission Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) sur le CETA et les Accords de Libre Echange a été publié le 15-12-2016.

• lien : www.cncdh.fr/fr/publications/ne-sacrifions-pas-les-droits-de-lhomme-aux-interets-commerciaux-avis-sur-le-ceta-et-les

• lien vers cet avis, publié au JORF n°0056 du 7 mars 2017 www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034151268&dateTexte=&categorieLien=id