Niveau juridique : Union européenne
Les directives de la Commission 2003/90/CE ( 3 ) et 2003/91/CE ( 4 ) visent à garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d’autres variétés, ces directives prévoient que les principes directeurs de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s’appliquent.
Depuis lors, l’OCVV et l’UPOV ont actualisé leurs principes directeurs et en ont élaboré de nouveaux pour une autre espèce.
Les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE doivent donc être modifiées en conséquence.
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