Niveau juridique : France
Dispositions relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement des silos et installations de stockage en vrac de céréales.
Ces dispositions ne concernent néanmoins que les installations suivantes :
1. En silos ou installations de stockage
un volume total de stockage supérieur à 5 000 m3,
2. Sous structure gonflable ou tente
un volume total de la structure gonflable ou de la tente supérieur à 5 000 m3
et Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement